Description

Marché de travaux à tranches passé en application de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. il est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. C'est un marché à prix mixtes (part à prix global et forfaitaire et part à prix unitaires). Le marché n'est pas alloti. En application de l'article L.2193-3 du code de la commande publique, les travaux suivants ne pourront pas être sous-traités : Travaux de VRD ; Travaux de dépose de couvertures

Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L2124-2, L2125-1,R2113-4, R2161-2 à R2161-4, R2142-17 à R2124-1et R2323-4 du code de la commande publique. Le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement. En cas de groupement, le groupement attributaire pourra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché à l'issue de la procédure. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements ; le financement est assuré par les crédits budgétaires alloués à l'APIJ . Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L.219210 et R.219210 du CCP. Il est prévu le versement d'une avance et d'acompte en fonction de l'avancement des prestations. Les prix sont révisables. Visites de site : obligatoire dans les conditions indiquées au RC, sous peine de rejet de l'offre. Conformément à l'article 2.6 du RC, seuls les candidats qui auront préalablement envoyé la charte de confidentialité signée seront autorisés à participer à la visite et à accéder à la partie technique du DCE dont la communication est restreinte pour des raisons de sécurité et de sensibilité des données transmises. les modalités de communication de la partie technique du DCE sont indiquées dans le règlement de la consultation, disponible sur PLACE (avec la partie administrative du DCE). l'exécution du marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article L.2112.2 du code de la commande publique.