Description

Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art. R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Deux lots. Lot 1 : marché à prix global forfaitaire. Lot 2 : accord-cadre (articles R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de fournitures courantes et services, sans minimum et avec un maximum de 80 000 euro(s) HT par période. Lot 1 : deux variantes à réponse facultative sont prévues. Lot 2 : les variantes ne sont pas autorisées. deux prestations supplémentaires à réponse facultative sont prévues. Pour plus de détails, se reporter à l'article 5 du règlement de consultation. Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale jusqu'au 30 juin 2027. La valeur estimée indiquée ci-dessous à titre informatif pour chaque marché est calculée sur la durée maximale des marchés (reconductions comprises) et, pour le lot 2, sur le montant maximum de l'accord-cadre

Informations complémentaires

Toute Correspondance émanant De L'Acheteur Sera Adressée Par Voie électronique Via La Plate Forme De Dematerialisation, Une Adresse Mail Consultée Doit être Utilisée Par Les Candidats Des Le Retrait Du Dce. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Référence au Ccag-Fcs. Prix révisables. Avance possible (option B) avec garantie à première demande. Acomptes. Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Motifs exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Visite facultative du site avant la remise de l'offre. Pour le détail, se reporter à l'article 6 du règlement de consultation. Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr