Description

L'accord-cadre porte sur la réalisation des services de location occasionnelle d'autocar avec chauffeur pour le transport de personnes : enfants, adolescents et adultes pour les besoins des divers évènements et activités organisés par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires

La commune d'Enghien-les-Bains et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Enghien-les-Bains ont décidé de constituer un groupement de commandes pour la location occasionnelle d'autocar avec chauffeur pour transport de personnes. Les membres du groupement ont convenu de désigner la Commune en qualité de coordonnateur du groupement. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 euro(s) HT pour la ville et de 80 000 euro(s) HT pour le CCAS sur la durée totale de l'accord-cadre (2 ans fermes). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre à bons de commande dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. L'accord-cadre ne comporte pas de variante obligatoire. Les variantes facultatives sont autorisées. Les variantes ne pourront pas porter sur l'objet de l'accord-cadre. Les variantes devront répondre à l'exigence minimale suivante : les conditions de sécurité liées au transport. Les prestations pourront porter sur le transfert ou sur le transport aller-retour d'un groupe de voyageurs préalablement constitué. Outre les actes d'engagement dûment complétés, les candidats devront transmettre : les BPU et le DQE dûment complétés, les décompositions du prix avec justifications des coûts, l'état du parc, le CCAP, les CCTP, le cadre de réponse dûment complété et reprenant les dispositions que le candidat se proposer d'adopter pour l'exécution de sa mission. Critères de jugement des offres : prix 40% (pour l'application de ce critère, il sera tenu compte du montant total du DQE résultant de la somme des prix indiqués par les candidats dans les BPU appliqués aux quantités estimées), organisation, méthodologie et modalités de travail 20 % (ce critère sera apprécié à partir des éléments indiqués dans le cadre de réponse pour répondre aux besoins du marché), mesures prises pour l'environnement et développement durable 10% (ce critère porte sur les démarches environnementales mises en place et le développement durable (impacts environnementaux d'un cycle de vie d'un véhicule (de la conception jusqu'au recyclage)), démarche qualité 30 % (Démarche qualité mise en oeuvre dont le suivi du marché et les moyens mis en place pour la bonne exécution du marché et le contrôle de son exécution). Compte tenu du nombre limité caractères techniquement limité dans le présent AAPC, il convient de se reporter au RC pour les autres informations relatives aux modalités de la consultation et à la présentation de l'offre.