Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le contrat concerne, d'une part, la location d'une tribune de 600 places. Cette prestation inclut l'organisation, le transport, la fourniture, le montage et le démontage de la tribune. Le titulaire est responsable du matériel mis en location du transport aller au montage, puis du démontage au transport retour. Le contrat concerne, d'autre part, le stockage, le transport, le montage et le démontage des tribunes appartenant à la Ville de Sète. Cette prestation inclut également le conditionnement des tribunes pour le transport réalisé par le bénéficiaire du prêt du matériel municipal. Le titulaire est responsable du matériel appartenant à la Ville de Sète lorsqu'il est stocké dans les locaux du titulaire, et du transport aller au montage, puis du démontage au transport retour (hors prêt de matériel municipal vers un tiers bénéficiaire). Cette prestation inclut également les contrôles, nettoyages, réparations et/ou remplacements éventuels. Le montant estimatif maximum est de 133 000 euro(s) HT/ an soit 532 000 euro(s) HT toutes périodes confondues

Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum annuel des prestations est de 133 000 euro(s) Ht. Il est identique à chaque période de reconduction, soit un montant total de 532 000 euro(s) Ht maximum, toutes reconductions confondues. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu