Description

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 170000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 200000.0 Euro(s) H.T. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, la mise en service, la maintenance et le dépannage de défibrillateurs cardiaques automatisés externes (DAE), ou entièrement automatiques (DEA) pour des établissements publics et bâtiments communaux et communautaires. Il est recherché une solution de location groupée des appareils à des tarifs concurrentiels, avec reprise du parc existant des vieux appareils à éliminer et recycler (23 défibrillateurs pour la Ville de Thionville y compris son CCAS et 9 défibrillateurs pour Thionville Fensch Agglomération)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Règlement de la consultation. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique Modalités de financement : Fonds propres des tiers désignés au contrat. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique