Description

La présente consultation concerne la location et la maintenance du parc de photocopieurs destinés aux services municipaux et aux écoles de la Ville de Vichy

Informations complémentaires

Conditions d'exécution de la prestations : Adresse de livraison : Territoire de la Ville de Vichy Stockage, emballage et transport : Le stockage, l'emballage et le transport des fournitures sont effectués dans les conditions de l'article 19 du Ccag-Fcs. Les emballages relèvent de la responsabilité du titulaire et restent sa propriété. Le transport s'effectue sous sa responsabilité jusqu'au lieu de livraison. Conditions de livraison : La livraison des fournitures s'effectuera dans les conditions de l'article 20 du Ccag-Fcs. Formation du personnel : Le titulaire assurera la formation du personnel chargé d'utiliser les prestations. Voir Cctp pour toutes les caractéristiques spécifiques concernant l'exécution des prestations. Notification par le biais du profil d'acheteur La notification d'une décision, observation ou information faisant courir un délai peut être effectuée par le biais du profil d'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 3.1 du Ccag-Fcs. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (à signer) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (à signer) - Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise Oui Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire (à signer) - Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire (à signer) Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr