Description

Le Conseil départemental dispose actuellement de fontaines à eau à filtration sur réseau qui doivent être remplacées dans le cadre du présent marché (voir annexe 1 du C.C.P. pour l'implantation des matériels). Excepté pour le Centre Médico-Social de Seyne-les-Alpes, ces fontaines à eau disposent déjà d'une arrivée d'eau, d'une prise électrique à proximité et éventuellement d'une connexion au réseau des eaux usées ; cependant leur positionnement pourra être modifié en fonction des besoins des services. De nouvelles fontaines pourront être commandées dans le cadre du présent accord-cadre ainsi que l'installation des arrivées d'eau potable et d'électricité, et si besoin la connexion des fontaines au réseau des eaux usées

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Dès notification du contrat la commande initiale sera passée pour une livraison et une installation des matériels au 22 juillet 2024 (fin de la période annuelle de location des fontaines actuelles)