Description

Il s'agit d'un Accord-cadre à bons de commande avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre (toutes périodes confondues) est de 335 000,00 euro(s) HT. Les prestations seront réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Le montant indiqué est le montant maximum pour la durée totale du marché. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marchespublics@saint-etienne.fr