Description

Les présents marchés ont pour objet la location-maintenance de fontaines à eau sur réseau, la location-maintenance de fontaines à eau à bonbonne, ainsi que l'achat de bonbonnes d'eau et de gobelets en carton pour les services municipaux de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale de Levallois (CCAS). La ville de Levallois organise cette procédure en tant que coordonnateur du groupement de commande constitué avec le Centre Communal d'Action Sociale de Levallois. Les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chacun des marchés correspondant aux deux lots ci-dessous, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale des marchés est estimée à 720 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions

Informations complémentaires

Chaque marché constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximums annuels sont fixés comme suit, sans montant minimum : Lot n°1 : 50 000 euro(s) Htva, dont 500 euro(s) Htva réservés au Ccas, Lot n°2 : 130 000 euro(s) Htva, dont 10 000 euro(s) Htva réservés au Ccas. Les marchés prennent effet à compter de leur date de notification. Les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2026 pour un an. Ils pourront ensuite être reconduits de façon tacite, pour une période d'un an et ce, dans la limite de trois fois. Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin. Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66