Description

Dans sa démarche de changement de mode d’exploitation du service eau potable et assainissement en régie, la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup doit s’équiper de véhicule adapté à l’exploitation des services. Le présent marché de fourniture a pour objet la location longue durée d’un véhicule hydrocureur léger pour la régie des eaux avec maintenances et perte financière.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché ordinaire. Toutefois, pour information des candidats, les Kilomètres additionnels et les Heures d'utilisations additionnelles s’exécuteront par l’émission de bons de commande. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations objet de la mission forfaitaire mensuelle (fourniture et entretien d'un véhicule d'hydrocurage léger - location mensuelle sur 4 ans) font l'objet d'un forfait. En cas de dépassement des kilométrages maximum et/ou des heures d’utilisation, la régularisation de ces dépassements fera l'objet d’émission de bons de commande, dans la limite du montant maximum HT de 20 000,00 €. Les procédures de recours sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation.