Description

Le présent marché porte sur la location de véhicules pour la commune de Crépy-en-Valois (Ville et CCAS). A titre indicatif, la location comprendra la fourniture de berlines, de petits, moyens et gros utilitaires, soit une flotte d'environ 49 véhicules au total. Les prestations détaillées au CCTP comprennent : - La location longue durée et la mise à disposition de voitures neuves de tourisme et utilitaires sans chauffeur ; - La maintenance et l'entretien périodique; - Les dépannages et réparations (sauf sinistre) ; - Les coûts administratifs (carte grise, vignette Crit'Air, bonus/malus écologique, etc.); - Les contrôles techniques ; - Les opérations de contrôles périodiques prévus par le constructeur ; - La fourniture d'un kit de sécurité aux normes (triangle et gilet) pour chaque véhicule ; - Le suivi du parc (évolution, loi de roulage, contrôles techniques …) - Un véhicule de remplacement de catégorie équivalente sera mis à la disposition du Pouvoir Adjudicateur pour toute immobilisation du matériel loué (entretien, réparation). La Ville de Crépy-en-Valois et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ont émis le souhait d'optimiser leur masse d'achats tout en conservant, voire en améliorant, la qualité du service qui est rendu dans le domaine qui peut les concerner. Elles veulent également finaliser un contrat en bonne et due forme respectant les règles de la commande publique. C'est ainsi que les entités (Ville de Crépy-en-Valois et son CCAS), ont décidé de constituer un groupement de commandes afin d'obtenir une offre économiquement avantageuse et de mutualiser la procédure de passation des marchés. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 et R2332-15 du Code de la Commande Publique. La Ville de Crépy-en-Valois est désignée " coordinateur du groupement de commande " et a la charge de mener toute la procédure de passation au nom et pour le compte du CCAS

Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les modalités d'évaluation des offres figurent au Règlement de la Consultation. La durée indiquée correspond à la durée de location. Toutefois, le contrat entrera en vigueur dès la notification du contrat au titulaire. La notification marquera le début de l'exécution du contrat et l'engagement des parties bien que la période de location proprement dite débutera à la date convenue pour le commencement de la location, telle que définie dans les spécifications du marché. La durée de validité de l'accord-cadre est la période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis (modalités définies dans le Ccap)