Description

Il s'agit d'un marché composite, comprenant une part de marché ordinaire à prix forfaitaire (pour la location des équipements) et une part d'accord-cadre sans minimum et avec maximum de 50 000 euro(s) HT (pour la maintenance curative et prestations annexes). Le marché débute à compter de sa date de notification et s'achève à l'issue d'une période de 48 mois de location effective de l'engin. Le titulaire dispose du délai indiqué à l'acte d'engagement pour livrer l'engin accompagné de l'ensemble de ses options et accessoires. Les prestations seront rémunérées : - Par application d'un prix global et forfaitaire mensuel selon les stipulations de l'acte d'engagement pour la fourniture et l'entretien-maintenance des équipements ; - Par bons de commande, par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires fixés dans le bordereau des prix et le(s) catalogue(s) pour la maintenance curative et prestations annexes

Informations complémentaires

Justification de la durée de l'accord-cadre : Le présent accord-cadre a une durée totale allant au-delà de quatre ans. En effet, les bons de commande concerneront la maintenance des équipements qui ne pourra débuter qu'après la location effective du matériel, après délai de fabrication de celui-ci. Aussi, l'exécution réelle des prestations de maintenance, objets des bons de commande, sera bien de 48 mois après mise en location. L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr