Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, le cas échéant. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Durée : Pour des raisons liées à l'amortissement des véhicules, les accords-cadres pour les lots 1 et 2, seront conclus pour une durée supérieure à 4 ans. Les accords-cadres, pour les lots 1 et 2, sont conclus à compter de leur date de notification et pour une durée de cinq ans à compter de la mise à disposition du ou des véhicules. L'accord-cadre, pour le lot 3, est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la mise à disposition du ou des véhicules. Pour le lot 1 : Le montant maximum pour le Centre Communal d'Action Sociale est de 500 000.00 euro(s) Ht pour la durée de l'accord cadre. Pour le lot 2 : Le montant maximum pour le Centre Communal d'Action sociale est de 125 000.00 euro(s) Ht pour la durée de l'accord cadre et pour la ville de Limoges le montant maximum est de 136 000,00 euro(s) Ht Pour le lot 3 : Le montant maximum pour le Centre Communal d'Action Sociale est de 50 000.00e Ht pour la durée de l'accord cadre