Description

Location longue durée de véhicules automobiles légers protocolaires

Informations complémentaires

L'accord-cadre débute à compter de sa notification et se termine au terme du dernier contrat de location. Les véhicules objets de l'accord-cadre sont loués pour une durée de 36 mois et 100000 km. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Lot 1: L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 33 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Lot 2: L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 186 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.