Description

Location longue durée de 3 véhicules hybrides non rechargeables. Prestations incluses dans le loyer mensuel : maintenance complète, pneumatiques, véhicules relais et de remplacement. ...(voir DCE)

Informations complémentaires

Durée: voir documents du marché. Le marché est conclu pour une durée de 48 mois auquel s’ajoute le délai de livraison des véhicules définitifs fixés dans l’acte d’engagement. La livraison des trois véhicules définitifs devra intervenir au plus tard 90 jours à compter de la notification. La durée du marché commence à courir à partir de la notification. Dans le cas de l'acceptation de la prestation supplémentaire 1 : Le titulaire devra mettre à disposition sous 30 jours maximum à compter de la notification des véhicules relais. La livraison des véhicules définitifs devra se faire : - Sur le site de la collectivité (à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la notification) ou en concession à proximité (Val-de-Reuil ou rayon de 50 km maximum) - Dans le délai contractuel indiqué par le titulaire à l'acte d'engagement, commençant à s'écouler au lendemain de la notification. Les véhicules devront être propres, dûment immatriculés et accompagnés de l'ensemble des documents administratifs (manuels et accessoires...) La livraison donne lieu à un procès-verbal contradictoire dûment complété et signé par les deux parties, listant les éventuelles réserves. Les réserves doivent être levées par le titulaire dans un délai maximal de 15 jours calendaires. Prestations similaires : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial. Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour chaque prestation supplémentaire éventuelle obligatoire sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière. L’acheteur choisit de retenir ou non ces prestations supplémentaires éventuelles obligatoires lors de la signature du contrat. S’il décide de les retenir, il attribue le marché au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte à la fois de l’offre de base et des prestations supplémentaires éventuelles. - Poste 4 [PSE obligatoire] Prestation supplémentaire éventuelle 1 : 3 véhicules relais pour une période de 90 Jours maximum, quantité à fixer par le candidat par rapport au délai de livraison des véhicules définitifs fixé dans le marché. Prestation supplémentaire 1 : véhicule relais Aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative n'est prévue. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.