Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les caractéristiques techniques des véhicules et du contrat de location et d'entretien sont décrites au cahier des clauses particulières

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4285 Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL01 Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Contrat susceptible d'être renouvelé tous les 4 ans selon l'échéancier prévisionnel suivant : - 1er trimestre 2030 - 1er trimestre 2034 - 1er trimestre 2038 ... Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable, Boulevard Peytral 13282 MARSEILLE Cedex 20 Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique