Description

L'accord-cadre est conclu : -> Pour le lot 1, à compter de sa date de notification, pour une durée de 48 mois à compter de la date d'admission du dernier copieur objet du 1er bon de commande de chaque CH ou GH, lequel intervient dans un délai maximal de 3 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre, -> Pour le lot 2, pour une durée de 48 mois, à compter du 1er jour du mois suivant la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires