Description

L'accord-cadre est conclu : -> Pour le lot 1, à compter de sa date de notification, pour une durée de 48 mois à compter de la date d'admission du dernier copieur objet du 1er bon de commande de chaque CH ou GH, lequel intervient dans un délai maximal de 3 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre, -> Pour le lot 2, pour une durée de 48 mois, à compter du 1er jour du mois suivant la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Une visite sur site, facultative, est possible. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation