Description

Location, installation, exploitation et démontage de matériel son, lumière et structure spectacles pour événements

Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est juridiquement un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximal du marché est de 50 000 euros HT par an. informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille - Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Musée LAM - Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille -