Description

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le montant maximum est fixé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique

Informations complémentaires

Visite Facultative des lieux d'exécution de l'accord-cadre: Les candidats pourront s'ils le souhaitent procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre afin de repérer les lieux d'installation des structures et de bien prendre en compte les contraintes naturelles et structurelles (plages notamment). L'acheteur propose deux dates de visite à savoir : - Mardi 25 novembre 2025 à 10h00 - Jeudi 27 novembre 2025 à 15h00 Pour la prise de rendez-vous, il convient de se référer à l'article 2.7 du règlement de la consultation