Description

Le contrat a pour objet la location, l'installation, l'entretien (nettoyage et consommables) et la maintenance de sanitaires publics reconditionnés accessibles aux personnes à mobilité réduite, à nettoyage automatique. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, réglées à prix unitaires et à prix forfaitaires. Les prestations de nature unitaire s'exécutent par bon de commande à la survenance du besoin. Quant aux prestations forfaitaires relatives à la location de quatre sanitaires publics, le titulaire devra les fournir dès la notification du contrat, sans que l'acheteur n'émette de bons de commande ou d'ordre de service.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un contrat de services. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 30 mars 2021, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2021. Le contrat ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum, sur la durée totale (4 ans) est fixé à 500 000 euros HT. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe : la fiche de vérification, - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), - l'Acte d'Engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire et ses deux (2) annexes o Annexe n°1 : le bordereau des prix unitaires (B.P.U), à remplir par le soumissionnaire, o Annexe n°2 : l'Etat des Prix Forfaitaires (EPF), à remplir par le soumissionnaire, Nota : L'EPF et le BPU sont regroupés dans un seul et même fichier Excel comportant deux onglets différents, un pour l'EPF, un pour le BPU. - le cadre de réponse technique (CRT) à remplir intégralement par le soumissionnaire, MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 24 juillet 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 19 juillet 2024 inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT : art.3.1 du RC AVANCE : art.3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : art.3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : art. 6 du RC PIÈCE A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC