Description

Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite des lots 1 et 2 de la consultation n°24025-26 relative à la fourniture de dispositifs de signalisation de police et d'équipements urbains en bois, pour cause d'erreurs impactant la régularité de la procédure. Le contrat a pour objet la fourniture de dispositifs de signalisation de police et d'équipements urbains en bois. Il est composé de deux lots, qui sont relatifs d'une part à la fourniture de signalisation verticale et permanente, temporaire, accessoires et d'autre part à la fourniture de d'équipements urbains en bois. Il y a un troisième lot relatif à la fourniture d'équipements urbains de confort et de sécurité, passé à part, en groupement de commande entre l'EPT Paris Ouest La Défense et la Ville de Rueil-Malmaison. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaires, qui s'exécutent par bons de commande émis lors de la survenance du besoin.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un contrat de fourniture. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 30 mars 2021, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2021. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande lors de la survenance du besoin. Il ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum par lot, sur la durée totale (4 ans) est fixé à 520 000 euros HT (lot 1) et 195 000 euros HT (lot2). La consommation par lot est estimée, pour sa durée totale, à 400 000 euros HT (lot 1) et 150 000 euros HT (lot 2). COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC), commun aux deux lots et son annexe : la fiche de vérification, - le Cahier des Clauses Particulières (CCP), commun aux deux lots, - l'Acte d'Engagement (ATTRI1), propre à chaque lot, à remplir par le soumissionnaire et ses deux (2) annexes, propres à chaque lot : o Annexe n°1 : bordereau des prix unitaires (B.P.U), à remplir par le soumissionnaire : - BPU du lot 1 et ses annexes : la fiche technique des caissons (ligne 93 à 96 du BPU), les photos des matériels identifiés à la ligne 75-76-85-96 à 99, 152 et 175 du BPU, - BPU du lot 2, o Annexe n°2 : fiches des taux de remise, à remplir par le soumissionnaire, - le Détail Quantitatif estimatif (DQE) non contractuel pour chaque lot, - le cadre de réponse technique (CRT) à remplir intégralement par le soumissionnaire pour chaque lot. MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 28 juin 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 26 juin 2024 inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT : art.3.1 du RC AVANCE : art.3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : art.3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art. 5.1du RC COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : art. 6 du RC PIÈCE A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC