Description

Le présent accord cadre a pour objet la location fibre noire l2 dédiée, accès internet en fibre de très haut débit et services d'interconnexion. L'objet de l'accord-cadre est de fournir des prestations liées à l'infrastructure système de Seine Grands Lacs afin de répondre aux impératifs de maintenances de son système d'informations. L'enjeu est de maintenir ladite infrastructure en un bon état de fonctionnement et de s'assurer de sa continuité de service en cas de sinistre.

Informations complémentaires

Cet accord-cadre est passé, selon une procédure adaptée, avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la Commande Publique, avec la technique d'achat de l'accord-cadre régi par les dispositions générales (Articles R2162-1 à R2162-6) et des dispositions propres aux bons de commande (Articles R2162-13 à R2162-14) du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'accord est conclu pour la durée totale de l'accord-cadre avec un montant maximum de 220 999,99 euro(s) HT. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS (France) Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46 Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 (France) Tél : 01.82.52.42.72 - Fax : 01.82.52.42.95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS (France) Courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46