Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accord-cadre à bons de commande relatif à la location et maintenance du parc de fontaines à eau; Accord-cadre sans minimum et avec maximum (10 000 euro(s) HT par période et par lot, soit 40 000 euro(s) HT maximum par lot toutes périodes confondues). Accord-cadre mono attributaire pour chaque lot. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3. Chaque période prend fin au terme le plus proche : à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période est atteint ou à l'issue d'une année (12 mois) à compter de la date de notification ou de reconduction si le montant maximum annuel n'a pas été atteint