Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat d'un accord-cadre mono-attributaire mixte exécuté via des bons de commande et des marchés subséquents sans minimum et avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront rédigés pour les loyers et les coûts d'impression. Les marchés subséquents serviront aux éventuels ajouts de machine en court d'exécution. Il n'est pas prévu de décomposition en lots

Informations complémentaires

Le marché passé selon la technique d'achat de l'accord cadre est conclu pour une période ferme de quarante-huit (48) mois, soit 4 ans, à compter de la date de notification du marché. Les fournitures et prestations seront réglées dans les limites financières suivantes. Pour la durée de l'accord-cadre : Montant minimum : sans Montant maximum : 2 000 000 euro(s) Ht Le montant estimé annuel étant de 200 000 euro(s) Ht