Description

Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 791100.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit d'une location longue durée d'au moins 26 véhicules neufs à usage professionnel répartis en 6 lots dont 1 lot optionnel. La location inclus leur maintenance et leur entretien. Les véhicules doivent répondre aux normes relatives à la conformité, à la sécurité et aux contrôles techniques obligatoires. Pour chaque véhicule, la ville et le CCAS s'engagent sur un kilométrage estimé et précisé à l'annexe I du CCTP. Les caractéristiques techniques des véhicules sont décrites à l'annexe I du CCTP. Les modalités de location, de maintenance et d'assistance sont développées au CCAP et au CCTP. Groupement de commandes et pouvoir adjudicateur Le groupement de commandes a pour objet de permettre à ses adhérents de mutualiser leurs besoins notamment récurrents en matière de travaux, fournitures et prestations de services de toute nature permettant ainsi de réaliser des économies d'échelle et de sécuriser juridiquement les processus d'achats publics

Informations complémentaires

Il n'a pas été donné suite à la procédure car le besoin du pouvoir adjudicateur a changé et n'est plus adapté à ceux décrits dans les documents de consultation