Description

Le présent accord-cadre a pour objet la location et la maintenance de véhicules (entretien et assurances) destinées aux services de la Communauté de communes OSARTIS-MARQUION. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € HT. Les prestations feront l’objet de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur, sans remise en concurrence. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de notification.