Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

L'exécution des prestations commence à la date de notification du contrat. La date portée au présent avis est donc purement indicative. Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique les dates et heures mentionnées en rubrique « Informations relatives à l'ouverture publique » sont données à titre indicatif. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui. Les intitulés des items de candidature étant fixés par l'organe de publicité, ils ne sont qu'indicatifs. Seul le contenu constitue la reprise des documents à produire au titre de la candidature listés dans le règlement de la consultation. S'agissant d'un accord-cadre s'exécutant au moyen de bons de commande, la valeur estimée à 1 000 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum de l'accord-cadre, pour toute sa durée. Les sous-critères de la Valeur technique et fonctionnelle et des performances environnementales de l'offre sont détaillés dans le règlement de la consultation