Description

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, avec un montant maximum, qui s'exécutent à bons de commande conformément aux articles du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre sélectionnera 4 entreprises maximum, sous réserve d'un nombre suffisant, selon les critères définis au présent règlement de la consultation. Ces entreprises seront alors titulaires de l'accord-cadre et seront ensuite remis en concurrence pour l'exécution de marchés subséquents à bons de commande lors de la survenance du besoin, selon les conditions fixées au CCAP