Description

Location et maintenance de fontaines à eau à raccordement direct sur le réseau d'eau pour les services du Département du Pas-de-Calais

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum par période de 100 000 euro(s) Ht. Le contrat court à compter de sa notification pour une durée d'un an. Le contrat est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, le contrat est automatiquement reconduit. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation