Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre à bons de commande avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La quantité est la suivante : 5 compacteurs monoblocs. Afin de réduire les coûts mensuels de location, il a été décidé d'établir le marché sur une période de 5 ans. De plus, le pouvoir adjudicateur peut envisager la reprise d'un matériel en bon état et à un coût de reprise relativement bas

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la réception du premier bon de commande