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- Rubrique : Procédure adaptée ouverte - Condition de participation , Au lieu de Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter l'accord-cadre auquel il postule. , lire Situation juridique des candidats : a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement). b) Les déclarations suivantes : - Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, - être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. c) éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance. Capacité économique et financière Sans objet. - Capacité technique - Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter l'accord-cadre auquel il postule. - éventuellement, Qualifications et / ou certification du candidat
Location et installation de stands, pagodes et mobilier pour des forums
Informations complémentaires
Moyens d'accès aux documents de la consultation : https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Délai de validité des offres : 120 jours Réduction du nombre de candidat : non L'acheteur exige la présentation de variante : non Durée du marché : 48 mois La consultation comporte des tranches : non A titre d'information, les besoins de location de matériels concernent principalement : - Pour la ville de Montélimar : Le forum des associations qui se déroule généralement la 1ère semaine de septembre (environ 140 stands en intérieur et 60 pagodes en extérieur) au Palais des Congrès de Montélimar avec une livraison le mardi et une fin d'installation le jeudi soir pour un événement qui dure une journée (samedi) et un démontage le lundi suivant. - Pour Montélimar-Agglomération : o Le forum de l'emploi qui se déroule un mercredi mi-octobre - (livraison et installation la veille et enlèvement le mercredi soir) avec 75 stands type grilles environ ; o Le forum de l'alternance qui a lieu un mercredi de janvier (livraison et installation la veille et enlèvement le mercredi soir) avec 80 stands type grilles environ ; o Le forum des jobs saisonniers qui se déroule un mercredi mi-mars (livraison et installation la veille et enlèvement le mercredi soir) - 55 stands grille maxi
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