Description

* La présente consultation a pour objet la location et l'entretien d'un véhicule léger utilitaire isotherme nécessaire au fonctionnement de la restauration collective de la commune de Malaunay (76770). * Le marché est constitué d'une offre de base qui concerne la location et l'entretien d'un véhicule thermique. * Les candidats ont l'obligation de répondre à l'offre de base. * Une variante exigée concerne la location et l'entretien d'un véhicule électrique dont les caractéristiques techniques sont identiques à celles de l'offre de base. * Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRD22 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Web : http://www.ta-rouen.juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L.551-1 et s.), - Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L.551-13 et s.), - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2024, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision. Les demandes d'information complémentaire ou les questions doivent être formulées sous forme écrite et envoyées exclusivement via la plateforme du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr Les réponses seront transmises via cette même plateforme