Description

Cette consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre sera passé sans montant minimum et avec montant maximum. Le lot 3 est un accord-cadre réservé passé en application des articles L2113-12 à L2113-13 du code de la commande publique ; les entreprises adaptées (EA), les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et structures d'insertion par l'activité économique pourront candidater