Description

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert en application des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique comprenant un montant minimum et un montant maximum. L'accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Montant minimum en euro(s) HT : 200 000 Montant maximum en euro(s) HT : 540 000 Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 48 mois. Toutefois les bons de commande de location entretien ne démarreront qu'à compter du 1er janvier 2025

Informations complémentaires

Les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au 27 rue de la paix 74000 Annecy. Le marché a été signé le 10/01/2025. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 48 mois Le montant renseigné s'entend pour toute la durée du marché