Description

En application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires pour le lot 1 et des prix unitaires pour le lot 2 Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Location et entretien des vêtements de travail pour le personnel de la cuisine centrale et des restaurants scolaires de la Ville ainsi que pour le personnel du service SAD MIXTE