Description

Le présent marché, à procédure adaptée, a pour objet la location et l?entretien de tenues à usage professionnel des agents de la ville de Sens, de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais (CAGS) et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Sens, sur différents lieux de collecte et de livraison. Il prend la forme d'un groupement de commandes entre ces trois personnes publiques, dont la ville de Sens est le coordonnateur et dont le fonctionnement est précisé dans une convention de groupement de commandes.

Informations complémentaires

Le soumissionnaire devra obligatoirement fournir, à l'appui de sa proposition, un échantillon de toutes les références de vêtements indiqués à l'article 4 du CCTP, en taille large (L). Ils seront utilisés en conditions réelles et retournés aux soumissionnaires non-retenus qui en font la demande, après décision d'attribution du marché, sans lavage préalable. La proposition sera considérée comme irrégulière si le soumissionnaire n'a pas envoyé tous les échantillons demandés ainsi que les fiches techniques des vêtements. Le colis contenant les échantillons, sur lequel sera précisé la référence, l'intitulé du marché et la mention « échantillons », sera remis exclusivement et avant la date limite des offres figurant sur la 1ère page du présent règlement de consultation. Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification. Le marché se renouvellera 2 fois, par tacite reconduction, à compter de la date anniversaire de notification du marché. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction. Si l'acheteur décide de ne pas reconduire le marché, cette décision sera notifiée au titulaire au plus tard 90 jours avant la date d'expiration de la période en cours. Dans ce cas, le marché s'achèvera à la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.