Description

Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure adaptée en application des articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5, R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRG04 Valeur estimée hors TVA : 16 000,00 euro(s) Reconductions : OUI Nombre de reconductions éventuelles : 3 Modalités d'ouverture des offres : Date: 02 juil. 2024 Lieu : LE MANS Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : l'accord cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : Période ferme : du 11/09/2024 au 30/06/2025 Reconduction n°1 : du 01/07/2025 au 30/06/2026 Reconduction n°2 : du 01/07/2026 au 30/06/2027 Reconduction n°3 : du 01/07/2027 au 30/06/2028 Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111 44041 Nantes Tél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Web : http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 44202 NANTESCedex 1 Tél : 0253467902Mel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Web : http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : www.telerecours.fr Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. La signature sera demandée à posteriori qu'au seul candidat retenu. Voir détails dans le règlement de la consultation