Description

Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'entretien d'articles textiles pour le service de la restauration municipale de la ville de Villiers-sur-Marne.

Informations complémentaires

Le présent marché n'est pas alloti. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations objet du marché. Il s'agit d'un accord-cadre qui est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. En application de l'article R.2162-4-1° du même code, le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum et un montant maximum annuel tel qu'il est mentionné comme suit : - un montant minimum annuel de 10 000euro(s) HT - un montant maximum annuel de 40 000euro(s) HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre.