Description

Location-entretien de vêtements de travail pour le personnel de la SPL Chartres Métropole Energies

Informations complémentaires

La remise d'échantillons est obligatoire (modalités définies à l'article 5.3 du RC). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec montant maximum. L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et s’achève à l’issue d’une période de quatre ans à compter de la date de mise en place effective de la location-entretien des vêtements de travail (date formalisée par écrit par l’acheteur). L’accord-cadre peut être reconduit 2 fois 1 an. Le titulaire sera soumis au respect de la réglementation relative à la protection des données (RGPD).