Description

L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. C'est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et un maximum fixés en valeur à 150 000,00 euro(s) H.T. par période d'exécution