Description

La consultation concerne la location d'un autocar avec chauffeur auprès de la ville de Guyancourt. Les prestations sont définies au cahier des clauses techniques. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire dont la rémunération est faite sur la base d'un forfait de 15 500 kilomètres par an. Le forfait de 15 500 kilomètres est destiné exclusivement aux trajets de la ville. Il ne prend pas en considération les kilométrages éventuels entre le dépôt du prestataire et la ville de Guyancourt. Des tranches de forfaits supplémentaires pourront être mises en place pour les cas de dépassement kilométriques conformément au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et au Bordereau des Prix Unitaires (BPU)

Informations complémentaires

Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant : Le Tribunal administratif, 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles : téléphone : 01.39.20.54.00, télécopie : 01.39.21.11.19. Vous avez ainsi la faculté d'y exercer : - référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au Joue ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) - recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545)