Description

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation est divisée en 10 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un maximum défini dans l'acte d'engagement

Informations complémentaires

Le conseil départemental de la Manche et les maîtres d'ouvrages signataires de la convention de coopération pour la promotion de la clause d'insertion professionnelle ont décidé de mettre la commande publique au service des politiques d'emploi et d'insertion du territoire de l'agglomération. Sont concernés les lots suivants : - Lot n°1 Atd du Cotentin - Secteur Ouest - Lot n°2 Atd du Cotentin - Secteur Est - Lot n°5 Atd du Centre Manche - Secteur Ouest - Lot n°6 Atd du Centre Manche - Secteur Est