Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre avec maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande. Lot 01 Location hydrocureur 26 tonnes avec potence - Montants maximum annuels en euro(s) HT: 100 000 euro(s)Lot 02 Location hydrocureur 26 tonnes avec bras multi-fonctions - Montants maximum annuels en euro(s) HT: 100 000 euro(s)Lot 03 Location véhicule 4*4 de 3,5 tonnes - Montants maximum annuels en euro(s) HT: 50 000 euro(s)Lot 04 Location hydrocureur 26 tonnes recycleur: Montants maximum annuels en euro(s) HT: 100 000 euro(s)L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer

Informations complémentaires

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. Ces dernières sont indiquées au règlement de la consultation