Description

Les marchés seront exécutés selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec les montants maximums HT suivants : Lot n°01 : 30 000,00 euro(s)Lot n°02 : 100 000,00 euro(s)Lot n°03 : 250 000,00 euro(s)Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur. Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1e janvier 2026 au 31 décembre 2026, sous réserve de sa notification. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois et débute au 1e janvier pour finir au 31 décembre. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.A défaut de notification au 1e janvier 2026, l'accord-cadre débutera à compter de sa date de notification, sans incidence sur l'échéance de la période initiale au 31 décembre 2026. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU)

Informations complémentaires

Cette consultation comporte un critère de jugement des offres « Impact environnemental du marché » qui sera analysé et donnera lieu à l'attribution d'une note. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation