Description

Terrassement, transport et mise en place de matériaux liés aux activités et chantiers communaux. Tels que: - creusement - déblaiement divers - chargement Chargement, transport et mise en place de matériaux liés aux activités et chantiers communaux. Tels que : - les déformations et anomalies - les perforations d'enduits superficiels de taille centimétriques - les faïençages risquant d'évoluer en « nids de poule » - tout faïençage de taille inférieure au mètre carré - les reprises d'accotements, affaissements, orniérages,… Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maxi 3) articles R2162-1 à R2162-6 du CCP, donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). L'accord-cadre est passé avec un montant mini et avec un montant maxi (voir la description des lots)

Informations complémentaires

Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre (Articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) Multi-attributaires (3 maxi) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP)