Description

La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles R.2123-1 et R.2131-12-2° du Code de la Commande Publique du 05/12/2018 applicable au 01/04/2019. Pas d'allotissement. Le marché comprend une tranche ferme (location 1er camion frigorifique à compter du 1er janvier 2025) et une tranche optionnelle (location 2e camion frigorifique à compter du 1er août 2025)

Informations complémentaires

Le marché sera mixte, c'est-à-dire qu'il sera composé de prix forfaitaires et de prix unitaires. Le prix forfaitaire concernera le loyer annuel et par tranche, sur la base de 6 600 km par an. Les kilomètres supplémentaires seront calculés dès lors que la base de 6 600 km par an pour chaque véhicule sera atteinte et dans la limite pour l'ensemble du marché des montants HT minimum et maximum annuels suivants : Minimum : 0,00 euro(s) HT / Maximum : 2 200,00 euro(s) HT