Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations du marché font l'objet de 4 lots : Lot 1 : Location des laveuses sans chauffeur de courte durée pour les besoins du Parc Roulant de la Ville de Cannes Lot 2 : Location des aspiratrices sans chauffeur de courte durée pour les besoins du Parc Roulant de la Ville de Cannes Lot 3 : Location des véhicules légers utilitaires sans chauffeur de courte durée pour les besoins du Parc Roulant de la Ville de Cannes Lot 4 : Location de mini BOM sans chauffeur de courte durée pour les besoins du Parc Roulant de la Ville de Cannes Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Informations complémentaires

Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 20/10/2025 pour les lots 01, 02 et 04 et le 03/11/2025 pour le lot 03. Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour le lot 01 montant minimum par période 1 800 euros Ht/montant maximum par période 130 000 euros Ht; Pour le lot 02 montant minimum par période 2 800 euros Ht/montant maximum par période 52 000 euros Ht; Pour le lot 03 montant minimum par période 200 euros Ht/montant maximum par période 67 500 euros Ht; Pour le lot 04 montant minimum par période 1 250 euros Ht/montant maximum par période 23 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an