Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix avec un maximum de 420 000,00 euro(s) HT sur la durée ferme de 3 ans

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois ferme à compter du 15 décembre 2026