Description

En vertu des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, un groupement de commandes a été formé entre le Département de la Dordogne et des SAAD habilités à l'aide sociale. Le coordonnateur du groupement de commandes est le Département de la Dordogne. A ce titre il est en charge de signer les marchés et de les notifier. Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général pour redéfinition du besoin d'une première consultation n°2025DPRPMPARC003 . La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique Elle est décomposée en 5 Lots . Les prestations du lot 5 uniquement feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique